lundi, mars 20, 2006

[SES] Lorsque les plus pauvres… payent le plus : la politique fiscale de lutte contre le tabagisme en échec


Depuis 1990, la consommation de cigarettes – qu’elle soit évaluée globalement ou par ménage français, régresse : la première a baissé de 96 milliards d'unités en 1990 à 55 milliards d'unités en 2000 ; la seconde a reculé de 12,18 à 9,22 cigarettes par jour et par ménage entre 1990 et 2000. On peut s’en féliciter et y voir une conséquence d’une politique consensuelle de santé publique, menée par les gouvernements de gauche comme de droite, d’augmentation des taxes sur le prix des cigarettes pour en faire augmenter le prix et diminuer la consommation.

Pour l’Etat et les fabricants : une politique rentable.

Depuis 1990, le prix des cigarettes a presque quadruplé – il a été multiplié par 3.7 entre 1990 et 2004, permettant à la fois donc une baisse de la consommation en volume de 43%… et l’augmentation des recettes fiscales liées au tabac ! En effet, l’Etat n’a pas perdu au change car la hausse du prix et des taxes sur les produits du tabac ont plus que compensé la diminution de la consommation en volume. Par sa politique, l’Etat n’a pas donc pas renoncé à une source de revenu qui alimente depuis 1629 – date d’instauration d’une taxe sur le tabac en France, son budget.

Jusqu’en 2002, les fabricants de cigarettes n’ont pas non plus perdu au change, ce qui apparaît beaucoup moins évident : le chiffre d’affaire des ventes de cigarettes a plus que doublé entre 1990 et 2002. Ce petit miracle mathématique s’explique principalement par la préférence croissante pour les cigarettes blondes, bien plus onéreuses que les cigarettes brunes. Ce phénomène de substitution n’est d’ailleurs pas nouveau : en 1979, les cigarettes brunes représentaient 75% des cigarettes vendues alors qu’en 1989, elles n’en représentaient plus déjà que 40%. [L’auteur remercie ici N. Pradines pour lui avoir suggéré cette explication, mais reste seul responsable de son éventuelle mauvaise utilisation.]

Une politique sans effet sur la consommation des français les plus pauvres.

Cependant, les hausses successives des taxes sur le tabac ont-elles conduit à la diminution de la consommation de tabac de tous les français ? Non, seuls les ménages français les plus aisés ont véritablement réduit leur consommation de cigarettes.
Selon Raphaël Godefroy, « Les taxes sur le tabac sont-elles régressives ? », mémoire de DEA sous la direction de Thomas Piketty, 2003, alors que les augmentations des taxes sur la tabac se sont multipliées dans les années 90, les 10 % de ménages qui gagnent le plus (décile 10 – 5700 euros par mois en moyenne en 2000) ont diminué leur consommation de 5,6 à 3,4 cigarettes par jour et par adulte entre 1990 et 2000. Dans le même temps, pour les 10 % des ménages qui gagnent le moins (décile 1 – 600 euros par mois en moyenne en 2000), la consommation moyenne est restée à la fois bien supérieure et stable aux environs de 8 cigarettes par jour et par adulte (entre 7,7 et 9,1). Ce n’est qu’à partir du décile 4 que la consommation commence à baisser pour cette période.
Entre 1990 et 2000 au total, les ménages français les « plus pauvres » n'ont donc pas réduit leur consommation de cigarettes alors que la hausse de la fiscalité sur le tabac, et celle concomitante des prix de vente enregistrée sur cette période, a conduit à une baisse de la consommation globale en volume des cigarettes en France.

Un impôt sur les pauvres.

Les pauvres ont donc encaissé les fortes hausses de prix des cigarettes sans diminuer leur consommation. Le résultat est simple : les dépenses de tabac ont augmenté trois fois plus vite dans les tranches de revenus les plus bas que dans les tranches de revenu les plus élevées ! Le poids du poste de dépenses « cigarettes » pèse donc de plus en plus lourdement dans les comptes des ménages les moins favorisés : la part de leurs revenus consacrée au tabac n'a cessé de progresser, passant de 4,5 % au début des années 1980 à 7 % en 2000. Sur la même période, la part du revenu consacré au tabac est restée stable à 0,5 % chez les ménages les plus riches.
Si la part du revenu prélevée au titre de la fiscalité sur le tabac diminue à mesure que le revenu du ménage augmente, alors la fiscalité sur le tabac est un impôt dit régressif. Autrement dit, c’est l’exact opposé de l’impôt sur le revenu ! L’IRPP, l’impôt sur le revenu des personnes physiques est en effet dit progressif puisque la part du revenu prélevée augmente à mesure que le revenu augmente.

On ne peut donc que constater l'échec d'une approche purement fiscale de la lutte antitabac, car la hausse des taxes et des prix aurait dû fonctionner avant tout sur les bas revenus. Là, c’est l’Etat – et ici ses alliés objectifs, les fabricants de tabac, qui se sucrent sur le dos des plus pauvres !


M. SYLVAIN, Professeur de SES au lycée Robespierre (62).

Comment fixe-t-on le prix des cigarettes ?
Jusqu’en 1994, le prix du tabac était fixé en France par le ministre du budget après concertation avec les fabricants. Les condamnations successives de la France par la Cour de Justice Européenne pour cette entrave à la libre concurrence ont conduit depuis à une libre fixation des prix des cigarettes par les fabricants. Cependant, compte tenu du poids des taxes dans le prix de vente, l’Etat peut encore très largement imposer des augmentations de prix en accroissant sa fiscalité.

A suivre… les effets inégaux des politiques de prévention sur le tabagisme… ou de pourquoi Mme Dequidt, notre infirmière dévouée du lycée Robespierre est indispensable, plus utile et plus efficace dans la lutte contre le tabagisme !

10 Comments:

At 12:29 AM, Anonymous philippe boisnard said...

Analyse intéressante, qui montre bien le mécanisme économique en jeu : ce qui intervient comme moyen du point de vue de la politique de santé biologique (la surtaxation) apparaît comme facteur négatif au niveau de la santé économique des ménages dits modestes (à savoir qui n'ont pas la pleine puissance économique).
Mais derrière serait à mettre en évidence une politique plus globale inscrite dans une cybernétisation de la vie, où les processus dynamiques des schémas individuels tiendraient de plus en plus des vecteurs économiques. cf. entre autre l'analyse que je fais dans le polycopié 2 que je vais mettre en téléchargement sur Heidegger et David Aurel

 
At 6:17 AM, Anonymous Houriez Pauline(TES1) said...

Dans ce cas pourquoi les plus riches ont-ils réussi à diminuer leur consommation mais pas les plus pauvres?

 
At 12:52 PM, Anonymous Mickael SYLVAIN said...

c'est une question de culture et non d'argent ! Les cadres font beaucoup plus attention à leur santé : ils vont plus chez le médecin, consomment plus de médicaments, etc. Ils sont donc beaucoup plus réceptifs aux campagnes de prévention qui ont accompagné les hausses du prix du tabac ! C'est ça qui est efficace mais malheureusement pas sur tout le monde !

 
At 5:45 AM, Anonymous Anonyme said...

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At 7:17 PM, Blogger 柯云 said...

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